"L'informatique doit respecter l'identité de l'homme, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés"
La CNIL est la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle a pour mission d'informer, de conseiller, mais aussi de réguler et recenser les fichiers.
Informer et conseiller :
La CNIL est investie d'une mission générale d'information des personnes des droits que leur reconnait la loi informatique et libertés. Elle est sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation à la loi informatique et libertés. La CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même s'informer.
En retour, la CNIL reçoit des plaintes des citoyens concernant des difficultés à exercer des droits, des abus ou des pratiques irrégulières. Au titre de son expertise, la CNIL propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et la vie privée à l'évolution des tecnhiques. Le gouvernement consulte la CNIL avant de transmettre un projet de loi relatif à la protection des données.
La CNIL excerce pour le compte des citoyens qui le souhaitent, l'accès aux fichiers intéressant la sureté de l'Etat, la defense et la sécurité publique, notamment ceux des Renseignements généraux.
La CNIL conseille les reponsables des données personnelles sur leurs obligations. Elle forme les "<correspondans Informatiques et Libertés" ( CIL) et leur propose un service privilégié, via un extranet dédié. Les CIL sont des acteurs incontournables dans le paysage français de la protection des données et la désignation d'un CIL au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une collectivité locale assure la promotion de la culture informatique et des libertés.
Réguler et recenser les fichiers :
La CNIL tient à la disposition du public "le fichier des fichiers", c'est à dire la liste des traitements qui leur ont été déclarés et leurs principales caractéristiques.
Pour les traitements ou fichiers des données personnelles les plus courants et les moins dangereux, la CNIL élabore des textes-cadres auxquels les responsables des données personnelles doivent se reférer pour accomplir des formalités déclaratives allégées ou en être exonérés.
Les traitements des données à "risques" ou "sensibles" sont soumis à autorisation ou avis de la CNIL. Le non-respect de ces formalités par les responsables de fichiers est passible de sanctions administratives ou pénales.
La CNIL à l'école :
"Pas de biométrie à empreinte digitales à l'école" :
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a indiqué avoir refusé (le 26 septembre 2008 ) l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale afin de contrôler l'accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves. Pourtant on se souviendra que la CNIL a déjà autorisé la mise en place de dispositif de biométrie dans des lycées et collèges pour le contrôle d'accès à la cantine scolaire. Il ne s'agissait toutefois pas d'empreintes digitales mais de contour de la main.
La CNIL justifie cette différence de traitement par la distinction entre biométrie sans trace et avec trace comme c'est le cas avec l'empreinte.
Chacun laisse des traces de ses empreintes digitales, plus ou moins facilement exploitables, dans beaucoup de circonstances de la vie courante (sur un verre ou poignet de porte). Ces traces peuvent être capturées à l'insu des personnes et être utilisées notamment pour usurper leur identité.
La CNIL est la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle a pour mission d'informer, de conseiller, mais aussi de réguler et recenser les fichiers.
Informer et conseiller :
La CNIL est investie d'une mission générale d'information des personnes des droits que leur reconnait la loi informatique et libertés. Elle est sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation à la loi informatique et libertés. La CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même s'informer.
En retour, la CNIL reçoit des plaintes des citoyens concernant des difficultés à exercer des droits, des abus ou des pratiques irrégulières. Au titre de son expertise, la CNIL propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et la vie privée à l'évolution des tecnhiques. Le gouvernement consulte la CNIL avant de transmettre un projet de loi relatif à la protection des données.
La CNIL excerce pour le compte des citoyens qui le souhaitent, l'accès aux fichiers intéressant la sureté de l'Etat, la defense et la sécurité publique, notamment ceux des Renseignements généraux.
La CNIL conseille les reponsables des données personnelles sur leurs obligations. Elle forme les "<correspondans Informatiques et Libertés" ( CIL) et leur propose un service privilégié, via un extranet dédié. Les CIL sont des acteurs incontournables dans le paysage français de la protection des données et la désignation d'un CIL au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une collectivité locale assure la promotion de la culture informatique et des libertés.
Réguler et recenser les fichiers :
La CNIL tient à la disposition du public "le fichier des fichiers", c'est à dire la liste des traitements qui leur ont été déclarés et leurs principales caractéristiques.
Pour les traitements ou fichiers des données personnelles les plus courants et les moins dangereux, la CNIL élabore des textes-cadres auxquels les responsables des données personnelles doivent se reférer pour accomplir des formalités déclaratives allégées ou en être exonérés.
Les traitements des données à "risques" ou "sensibles" sont soumis à autorisation ou avis de la CNIL. Le non-respect de ces formalités par les responsables de fichiers est passible de sanctions administratives ou pénales.
La CNIL à l'école :
"Pas de biométrie à empreinte digitales à l'école" :
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a indiqué avoir refusé (le 26 septembre 2008 ) l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale afin de contrôler l'accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves. Pourtant on se souviendra que la CNIL a déjà autorisé la mise en place de dispositif de biométrie dans des lycées et collèges pour le contrôle d'accès à la cantine scolaire. Il ne s'agissait toutefois pas d'empreintes digitales mais de contour de la main.
La CNIL justifie cette différence de traitement par la distinction entre biométrie sans trace et avec trace comme c'est le cas avec l'empreinte.
Chacun laisse des traces de ses empreintes digitales, plus ou moins facilement exploitables, dans beaucoup de circonstances de la vie courante (sur un verre ou poignet de porte). Ces traces peuvent être capturées à l'insu des personnes et être utilisées notamment pour usurper leur identité.
On peut donc conclure que la CNIL a diverses missions qui sont de recenser les fichiers, de contrôler si la loi est appliquée au niveau informatique, de réglementer en appliquant des normes simplifiées, de garantir le droit d'accès, et enfin d'informer les personnes en leur droits et obligations.
Sources :
http:// www.cnil.fr http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/protectionVie_privee.php
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legadico/lexique/cnil
http:// www.cnil.fr http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/protectionVie_privee.php
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legadico/lexique/cnil